Mentions légales

Le Site internet www.calameconsulting.fr est édité par la société Calame Consulting, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1.000 euros, dont le siège social est situé au 17 rue Leriche – 75015 Paris, et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 878 433 549.

Directrice de la publication : Emilie Letocart-Calame en sa qualité de Présidente et Fondatrice de la société.

Graphisme logo : Gabrielle Balsan, https://www.gabriellebalsan.com/

Hébergement : Société GODADDY dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 14455 N Hayden Rd Ste 226, Scottsdale, AZ 85260, Etats-Unis.

Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 01/07/2019

Le Site internet www.calameconsulting.fr ci-après dénommé « le Site », est édité par la SASU Calame Consulting, ci-après dénommée « la Société ».

Le Site a pour objet de présenter les différentes prestations proposées par la Société.

En accédant au Site, l’Utilisateur accepte tacitement et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation du Site.

Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique «CGU et mentions légales ».

Article 1 : Mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site Calame Consulting sont assurées par Emilie Letocart-Calame en sa qualité de Présidente et Fondatrice, domiciliée au 17 rue Leriche, 75015 Paris et joignable à l’adresse e-mail emilie@calameconsulting.fr

L’hébergeur du site Calame Consulting est la société Godaddy dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 14455 N Hayden Rd Ste 226, Scottsdale, AZ 85260, Etats-Unis.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux informations hébergées.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée personnelle relative aux  Utilisateurs.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle et en particulier à celle au droit d’auteur. Tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc… se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de la Société, qui ne concède aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

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Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. 

ARTICLE 5 : Responsabilité

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